A ACACIA
Présentation de la marque A ACACIA
Déposée le 26 janvier 1999 par l'association loi 1901 CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A ACACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A ACACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772134.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ACACIA est expirée depuis le 26 janvier 2009.
CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313502 - Publication au BOPI 2000-12-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11